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Le financement participatif est-il encadré par une législation ? Est-ce sécurisé ?

Vous aussi vous vous posez ces questions ? Alors cet article devrait y répondre.

Un statut réglementé pour les plateformes de financement participatif

L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 sur le financement participatif prévoit la création de deux nouveaux statuts réglementés. Il existe donc depuis le 1er octobre 2014, deux dispositifs de financement participatif :



- le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), pour le financement en capital


- le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), régulé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), pour le financement sous forme de prêt ou de dons

 

Les nouvelles règles qui encadrent le financement participatif

Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une réglementation stricte :


- L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

- Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014

- Des règlements et documents de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) 

- La création d’un label « plate-forme de financement participatif »

 

Qu'est-ce que cela signifie pour Tudigo ?

TUDIGO (SAS BULB IN TOWN), répond à ses obligations en étant immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14002504. Nous sommes Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).


De plus, Tudigo est membre du bureau de l'association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.

Tudigo s'engage à :

- être honnête vis-à-vis des moyens employés, de la véracité des messages, de la rigueur dans la gestion et de la bonne utilisation des fonds collectés.

- informer de manière non équivoque et transparente les financeurs sur la destination et l’utilisation des fonds collectés, à respecter la volonté du financeur et ne pas le sur-solliciter, et à ce que les informations personnelles figurant dans nos bases de données ne soient pas utilisées contre la volonté des utilisateurs inscrits sur notre plateforme. 

 

Les paiements sont-ils sécurisés?

Les plateformes de financement participatif se doivent de respecter leurs obligations règlementaires. Nombre d'entre elles vont plus loin en s'assurent de sécuriser toutes les transactions de leur plateforme. 


Afin de protéger nos investisseurs dans toutes leurs transactions, TUDIGO assure un paiement sécurisé sur la plateforme. Pour cela, nous sommes partenaires de Stripe, établissement de paiement agréé, bénéficiant du passeport européen et habilité à exercer en France par l’ACPR sous le numéro 75491 S.

 

NOS OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT EN COURS

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Investissement
Prêt participatif
Etiquette Agriculture et élevage
Location Germon Rouvre (79)
objAtteint 1er objectif dépassé
GAEC Sionneau Lait de Chevre bio Deux Sevres

L'exploitation familiale, spécialisée dans la production du lait de chèvres bio, doit agrandir ses locaux !

  • Montant recherché
    De 150 000€ à 220 000€
  • Clôture de l'opération
    Lock
  • Durée du prêt
    Lock
  • Taux d'intérêt annuel
    Lock
  • Projet
    Lock
150 030€
Récoltés
Investissement
Actions
Cloture dans
Etiquette Service
Location Cagnes sur Mer (06)
objAtteint 1er, 2e, 3e objectifs dépassés
EVOLUFLOR AU SERVICE DES FLEURISTES

Des technologies et un logiciel SaaS sur-mesure au service des artisans et commerçants indépendants !

  • Montant recherché
    De 200 000€ à 450 000€
  • Un engagement client très fort
    Lock
  • Clôture des investissements
    Lock
  • Âge de la structure
    Lock
428 902€
Récoltés
Investissement
Obligations
Etiquette Santé et bien-être
Location Avignon (84)
objAtteint 1er, 2e objectifs dépassés
Iron BodyFit

Iron BodyFit, c'est le réseau EMS N°1 en France. Investissez dans une entreprise solide, qui attaque le marché américain.

  • Montant recherché
    De 300 000€ à 1 600 000€
  • Rémunération brute
    Lock
  • Durée de placement
    Lock
  • Éligibilité PEA-PME
    Lock
  • Âge de la structure
    Lock
861 000€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Santé et bien-être
Location Montreuil (93)
objAtteint 1er, 2e, 3e objectifs dépassés
GreendOz : la révolution des légumes

La mission de Sabine Andria : réinventer l’alimentation en mettant les légumes au cœur du quotidien

  • Montant recherché
    De 160 000€ à 212 500€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Chiffre d'affaires 2020
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
  • Clôture prévisionnelle
    Lock
212 505€
Récoltés
Investissement
Actions
Cloture dans
Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Segonzac (16)
MAISON CONFIDENTIAL

14000 bouteilles depuis 2018. Un Cognac, un Rhum et un Gin façonnés avec talent. Beau succès chez les cavistes en 2020.

  • Montant recherché
    De 100 350€ à 150 000€
  • Clôture des investissements
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
  • Horizon de sortie
    Lock
77 850€
Récoltés

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